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RĂ©gimes particuliers

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Quatre régimes de pension particuliers ont été mis en place suite à l’évolution du système des pension et à la pénibilité de certaines professions. Des règles particulières et un calcul de la pension différent s’appliquent pour chacune d’entre elles.

Le calcul de l’allocation de transition n’utilise toutefois pas les dĂ©nominateurs qui sont typiques pour ces rĂ©gimes spĂ©ciaux. 

Qui peut obtenir une pension de survie ou une allocation de transition dans les rĂ©gimes particuliers ? 
 
Pour obtenir une pension de survie ou une allocation de transition basée sur la carrière d’un ouvrier mineur et bénéficier de l’allocation de chauffage et du supplément, le conjoint décédé doit répondre au mêmes conditions que pour la pension de retraite d’ouvrier mineur.

Pour obtenir une pension de survie ou une allocation de transition basée sur la carrière d’un marin, le conjoint décédé doit répondre au mêmes conditions que pour la pension de retraite de marin.

Pour obtenir une pension de survie ou une allocation de transition basée sur la carrière d’un journaliste, le conjoint décédé doit répondre au mêmes conditions que pour la pension de retraite de journaliste.

Pour obtenir une pension de survie ou une allocation de transition basée sur la carrière d’un membre du personnel navigant de l’aviation civile, le conjoint décédé doit répondre aux mêmes conditions que pour la pension de retraite de membre du personnel navigant de l’aviation civile.


La demande, l’examen d’office et la date de prise de cours


La demande, l’examen d’office et la date de prise de cours d’une pension de survie ou une allocation de transition des régimes spéciaux sont les mêmes que lors d’une pension de survie normale.

Le calcul de la pension de survie ou une allocation de transition dans les régimes spéciaux

Si le conjoint décédé bénéficiait déjà de sa pension, le calcul se fera de la même manière que pour une pension de survie normale.
Si le conjoint dĂ©cĂ©dĂ© ne bĂ©nĂ©ficiait pas encore de sa pension, le calcul sera diffĂ©rent de celui de la pension de survie normale :

Par contre l’allocation est calculée d’une façon différente.

 

 



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Dernière mise à jour 30/07/2015 | Disclaimer

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