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Les cumuls avec d’autres pensions ou des prestations sociales

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Le cumul d’une pension de survie de travailleur salarié avec d’autres pensions est autorisé mais ce cumul influence le montant payable de la pension de survie

Cumul d’une pension de survie avec une pension de retraite
Cumul de plusieurs pensions de survie
Cumul d’une pension de survie belge avec une pension étrangère 

Le cumul d’une pension de survie avec des prestations sociales est autorisé durant 12 mois (consécutifs ou non), mais la pension de survie peut cependant être diminuée. Après 12 mois, l’intéressé(e) doit choisir entre sa pension de survie et les prestations sociales.

Cumul d’une pension de survie avec des prestations sociales

L’allocation de transition n’est pas réduite à cause d’une cumulation avec :
  • une pension de retraite ;
  • un revenu professionnel ;
  • une prestation sociale.

Mais la pension de survie attribuée sur base de la carrière d’un autre conjoint ne peut pas être cumulée avec une allocation de transition. Si la pension de survie est suspendue pour cause de mariage et le conjoint décède, le conjoint survivant peut choisir entre :
  • l’allocation de transition (sur base de la carrière du 2ème conjoint), suivie de la pension de survie (sur base de la carrière du 1er conjoint) ;
  • la pension de survie (sur base de la carrière du 1er conjoint).

Attention
 

Le choix est définitif. Autrement dit, la personne qui choisit :
  • l’allocation de transition doit attendre la fin de la période de 12 ou 24 mois avant que la pension de survie puisse être demandée ;  li>
  • la pension de survie, ne peut plus demander l’allocation de transition pour ce décès.


Exemple pratique

Suite au décès de son conjoint Marc touche une pension de survie. Il a 2 enfants à charge. Il se remarie, ce qui mène à la suspension de sa pension de survie. Marc a 44 ans lorsque son 2ème conjoint décède. Il a alors 2 possibilités :

  • Possibilité 1
    • L’allocation de transition (sur base de la carrière de son 2ème conjoint) pendant 24 mois suivie de :
    • la pension de survie qu’il recevait avant, basée sur la carrière du 1er conjoint.
      • Remarques :
        • L’allocation de transition ne peut être arrêtée afin de revenir à la pension de survie. Cela n’est possible qu’à l’échéance des 12 ou 24 mois.
        • Une allocation de transition peut être cumulée sans limite avec des prestations sociales ou une activité professionnelle.
        • Lorsque Marc demande à nouveau la pension de survie, il doit éventuellement respecter à nouveau les limites sur les revenus.
        • A l’âge de la retraite, il peut choisir une des 2 pensions de survie.

  • Possibilité 2
    • Immédiatement la pension de survie qu’il recevait sur base de la carrière de son 1er conjoint
      • Remarques
        Il :
        • doit continuer à respecter les limites des revenus ;
        • ne peut plus demander l’allocation de transition pour ce mariage ;
        • peut choisir une des 2 pensions de survie lorsqu’il atteint l’âge de la retraite.
 

 



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Dernière mise à jour 30/07/2015 | Disclaimer

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