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La pension de survie
L’allocation de transition

La pension de survie

Le montant de la pension de survie sera différent selon le fait que le conjoint décédé était pensionné ou non.
 
  • Le conjoint décédé percevait une pension calculée au taux de ménage.

    Le montant de la pension de survie s’élève à 80 % de la retraite du conjoint décédé.

    Exception : si le conjoint décédé avait été occupé en qualité de mineur de fond avant 1955, les années antérieures à cette année qui avaient été comptabilisées sur une base spécifique à cette catégorie de travailleurs doivent être comptabilisées dans le régime général.

  • Le conjoint décédé percevait une pension de retraite calculée au taux d’isolé.

    Le montant de la pension de survie est identique à la retraite du conjoint décédé.

    Exception : si le conjoint décédé avait été occupé en qualité de mineur de fond avant 1955, les années antérieures à cette année qui avaient été comptabilisées sur une base spécifique à cette catégorie de travailleurs doivent être comptabilisées dans le régime général.

  • Le conjoint décédé n’était pas pensionné.

    La pension de survie est alors calculée comme une pension de retraite. Il y a cependant quelques différences afin de réduire les inégalités :

     
    • la fraction de carrière :
       
      Pour une pension de retraite, une carrière est normalement complète après 45 années d'occupation. L'application stricte de ce principe aurait pour effet que le conjoint survivant ne puisse que rarement bénéficier d'une pension de survie complète. La fraction de carrière est donc calculée différemment. Il s’agit du :

      nombre d’années d’occupation jusqu’à l’année qui précède l’année du décès
      divisé par
      le nombre d’années depuis le 20ème anniversaire jusqu’à l’année qui précède l’année du décès ;

    • la limitation de la pension de survie

      Le montant de la pension de survie peut être très élevé, suite à la brièveté de la carrière à prendre en considération. Cette situation provient du fait que la pension de survie est calculée sur base de salaires récents, donc normalement plus élevés. Afin d'éviter que les conjoints survivants de jeunes travailleurs soient avantagés par rapport aux travailleurs atteignant l'âge normal de la retraite et aux veuves ou veufs de travailleurs décédés à un âge plus avancé, il est prévu que la pension de survie soit limitée.

      Le montant de la pension de survie ne peut être supérieur au montant de la pension de ménage que le conjoint décédé aurait obtenue s’il avait atteint l’âge légale de la pension à la date de son décès et s’il avait prouvé 45 ans d’activité. Lorsque la pension de survie est accordée pour une carrière incomplète, elle est limitée au montant de cette pension multiplié par la fraction de la pension de survie.

 

L'allocation de transition

La carrière du conjoint défunt sert de référence pour le calcul de cette allocation. Ceci est aussi le cas s’il était déjà pensionné.

L’allocation est calculée comme une pension de survie, à l’exception de :

  • la fraction de carrière ;

    Le calcul se fait de la même façon pour une pension de survie où le conjoint décédé n’était pas encore pensionné. Le calcul est donc toujours basé sur une carrière donc le dénominateur est égal au nombre d’années civiles entre le 1er janvier due l’année du 20ème anniversaire et le 31 décembre de l’année précédant l’année :
    • du décès, s’il n’était pas encore pensionné ;
    • de la prise de cours de la pension de retraite, s’il était déjà pensionné. 
       
    Si le conjoint décédé était occupé dans un régime de pension spécial , 45 est néanmoins utilisé comme dénominateur de calcul. 

    Si le salaire réévalué pour une année civile est inférieur au montant forfaitaire de 24 730,99 EUR (indice 144,42 au 01/09/2018), ce dernier sert pour le calcul de la part de pension, sans que la condition de carrière doive être remplie.

  • Le règles concernant la pension minimum garantie ne sont pas d’application ici.

    Par contre, le droit minimum est d’application mais sous d’autres conditions. Ainsi, il ne faut pas :
    • l’intensité de 1/3e (104 jours ETP) par année calendrier ;
    • de carrière minimum de 1/3e (104 jours ETP par année calendrier) d’une carrière complète.
    Après l’application du calcul le plus avantageux il n’y a pas de limitation au montant maximum.
     
     
  • La limitation de l’allocation de transition




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Dernière mise à jour 14/12/2018 | Disclaimer

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