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Qui considère-t-on comme marin et bénéficie du régime spécial?

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Basic info in English
Formulaires
Dates de paiement
  • Toute personne qui est inscrite au matricule général des marins pour autant qu'elle navigue sous pavillon belge ou luxembourgeois ou qu’elle ait conclu un contrat de travail avec un armateur.

  • Le shoreganger :
    • personne qui n'est pas nécessairement inscrite au matricule général des marins, mais qui est engagée, sous contrat de location de service, directement par l’armateur ou ses préposés en vue d’effectuer un travail, à bord du navire, pour participer ultérieurement à l’expédition maritime (Shoregangers).
    • le salarié qui est occupé à bord des navires de la marine marchande belge, pendant la durée de présence de ces navires dans un port belge.
    • Les officiers marins, qui, pour la sécurité sociale sont considérés comme employés.
    • Les marins, mariniers subalternes qui, pour la sécurité sociale, sont considérés comme ouvriers.
    • Les marins résidant en Belgique ou au Luxembourg naviguant sous pavillon étranger, s’ils versent les cotisations de salariés et d'employeurs équivalentes à celles d’un marin du même rang naviguant sous pavillon belge ou luxembourgeois.

Attention : Si vous êtes assuré par la sécurité sociale d’outre-mer à l’ONSS, vous ne tombez pas sous le régime spécial pour les marins.

 

 



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Laatste aanpassing: 27.05.2009