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Quelles sont les périodes dont il est tenu compte pour le calcul de la pension de marin?

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Depuis le 1er janvier 1968, les jours de travail et les jours assimilés sont inscrits au compte individuel de pension. Jusqu’au 31 décembre 1967, ils ressortaient de l'inscription au rôle d'équipage.

Depuis 1955, une activité est exercée de manière habituelle et en ordre principal si elle correspond à au moins 1/3 d'une activité à temps plein.

  • Journées de travail = Journées de navigation et jours Shoregang (et pour les officiers : les jours de Congé).

    Une année située avant 1955 est valable en tant que marin si au moins 185 jours sont prouvés en cette qualité.

    Exemple : 184 jours prouvés en tant que marin + 1 jour en tant qu'ouvrier. L'année est valable en qualité d’ouvrier, pas en qualité de marin.

    Les jours de navigation sont toujours mentionnés pour 30 jours par mois. En Belgique, la sécurité sociale se base sur 6 jours par semaine (26 jours par mois). Pour le calcul, les jours de navigation sont donc multipliés par 26/30 (= 0,866) pour être ramenés à 6 jours par semaine.

    Jusqu’en 1980, Les limites barémiques divergeaient de celles qui s'appliquaient aux autres salariés.

    Depuis 1981, les limites barémiques sont identiques à celles des autres salariés.

    A partir du 1er janvier 1991 tout marin, quelle que soit sa nationalité, inscrit au Pool des Marins belges et navigant sous pavillon luxembourgeois, a droit, pour ces prestations, à une pension belge en tant que marin. 

  • Jours assimilés
     
    • Maladie, Accidents de travail, Pool (= chômage), (et les jours de congé pour les marins subalternes).

      Si la somme des journées de travail et des jours assimilés dépasse 312 jours par an, les jours de navigation sont alors multipliés par 0,866. Un mois "navigation" en qualité de marin compte 30 jours, tandis qu’un mois en qualité de salarié en compte 26. (26/30 = 0,866).

      Avant le 1er janvier 1945, un maximum 21 jours, se situant entre la libération et un nouvel enrôlement , sont assimilables si la pension est exprimée en 40ième (pas en 14ième, ces jours n’étant pas considérés comme des jours de navigation.

    • Le service militaire, est assimilable si :

      • La dernière activité était une activité comme marin et suivait directement la période du service militaire
      • La personne n'était pas couverte par une assurance obligatoire avant le service militaire en raison de son activité de marin, mais a été couverte dans les 6 mois suivant la fin de sa période de service et ceci pendant au moins 1 an. 

        A partir du 01/07/2017, un important assouplissement est mis en place :

        Le service militaire est assimilable si :
        Une activité comme marin suit directement la période du service militaire obligatoire et si la période du service militaire n'est pas assimilée à un autre régime (fonctionnaire – indépendant).

        Voir également la nouvelle réglementation générale (lien vers Service militaire)

    • Les périodes d'études à la Haute Ecole de Navigation, si la pension est calculée en 40ième (pas en 14es ; les jours de périodes d’études n’étant pas des jours de navigation).

      Conditions d'assimilation des périodes d’études :

      Il faut que les études aient été admises par le Comité de Gestion du Pool des Marins belges et que l'intéressé, dans les 6 mois qui suivent ces études, ait travaillé, pendant un an au moins, en qualité de marin, et ce, de manière habituelle et en ordre principal.

 

 



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Dernière mise à jour 01/02/2017 | Disclaimer

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