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La situation familiale a une influence directe sur le calcul de la pension, car celle-ci peut être calculée au taux dit de ménage ou d'isolé.

La pension au taux de ménage est fixée en multipliant les rémunérations réévaluées par 75 %.

La pension au taux d'isolé est fixée en multipliant les rémunérations réévaluées par 60 %.

La pension de ménage est octroyée au travailleur salarié marié dont le conjoint :
  • a cessé toute activité professionnelle non autorisée ;
  • ne perçoit aucune pension de retraite, de survie ou une allocation équivalente ;
  • ne perçoit aucun revenu de remplacement, tel que le chômage, des allocations de maladie ou d’invalidité ;
  • ne perçoit aucune prime pour un credit-temps, une interruption de carrière ou une réduction des prestations ;
  • ni aucune pension dont le montant n’excède la différence entre les montants de la pension de retraite, calculés respectivement comme pension de ménage et d'isolé.

Au cas où le conjoint perçoit une ou plusieurs pensions ou prestations équivalentes de la part d’autres institutions belges ou étrangères, dont le montant est moins élevé que la différence entre la pension de ménage et celle d'isolé, la pension de ménage pourra néanmoins être octroyée, mais le montant de la pension accordé au conjoint, en sera déduit.

Exemple de calcul

Si les 2 conjoints ont droit à une pension en tant que salarié ou indépendant, nous calculons automatiquement quelle situation est la plus avantageuse : soit une pension au taux ménage pour un des deux conjoints, soit 2 pensions au taux isolé.
Attention : la cohabitation légale, même avec un contrat de vie commune, ne donne jamais droit à une pension au taux ménage, un mariage est indispensable.

En cas de divorce, le conjoint divorcé peut obtenir, en complément de sa propre pension éventuelle, une pension pour les années prestées par son ex-conjoint. Cette pension est accordée comme si l’activité avait été exercée par le demandeur lui-même.
Davantage d’informations sur la pension de conjoint divorcé.

En cas de séparation de fait, le conjoint séparé peut à certaines conditions obtenir une partie de la pension au taux ménage de son conjoint. Mais il faut d’abord épuiser tous les avantages auxquels on a droit dans d’autres régimes de pension belges ou étrangers.
Davantage d’informations sur la pension de conjoint séparés.

 

 



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Dernière mise à jour 16.05.2013