Allocation spéciale de chauffage 2010
Paiement d'une allocation spéciale forfaitaire de chauffage aux bénéficiaires d'un revenu garanti aux personnes âgées en février 2010
Une "allocation spéciale forfaitaire de chauffage" est accordée aux bénéficiaires d'un revenu garanti aux personnes âgées.
Pour février 2010, le montant de l'allocation est égal à :
- 66,11 EUR pour un bénéficiaire du revenu garanti octroyé sur la base du taux de ménage ;
- 49,58 EUR pour un bénéficiaire du revenu garanti octroyé sur la base du taux d'isolé ;
- 33,04 EUR pour le conjoint séparé de fait qui bénéficie de la moitié du revenu garanti.
L'allocation est payée par l'ONP, conjointement avec les avantages dus pour le mois de février 2010.
Pour rappel :
- l'allocation spéciale de chauffage n'est pas payable aux bénéficiaires qui ne reçoivent pas de revenu garanti en février 2010. Ceci vaut également pour les bénéficiaires d'une allocation de complément du revenu garanti et/ou d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne, qui ne reçoivent pas de revenu garanti en février 2010 ;
- l'allocation spéciale de chauffage n'est pas payable aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou d'une majoration de rente de veuve ;
- l'allocation spéciale de chauffage n'est pas payable aux bénéficiaires d'une garantie de revenus aux personnes âgées ;
- l'allocation spéciale de chauffage n'est pas prise en considération pour l'application des règles de cumul et pas davantage pour le calcul des ressources du revenu garanti ;
- l'allocation spéciale de chauffage est un avantage imposable. Elle n'est toutefois pas soumise au précompte professionnel et n'est pas non plus assujettie à une retenue AMI (maladie en invalidité) ou une cotisation de solidarité ;
- pour les cas avec un recouvrement en cours, la retenue sur l'allocation sera proportionnelle à la retenue opérée sur le montant mensuel de février 2010 (sauf pour les cas où un montant fixe, non adaptable est récupéré).