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Ce tableau mentionne les catégories auxquelles nous faisons référence dans ces exemples.
 
Calcul proportionnel ou prorata
 
La pension prend cours, le pensionné est âgé de moins de 65 ans et a moins de 45 ans de carrière professionnelle
 
L’année de prise de cours n’est pas nécessairement une année complète, la pension peut en effet prendre cours à partir de n’importe quel mois de l’année. Dans ce cas, le montant limite est adapté au nombre de mois pour lesquels une pension est perçue : le montant autorisé est divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois de pension.
Pour les années suivantes, les revenus sont calculés par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
 
Exemple
 
La pension de retraite de Jules prend cours le 1er avril 2015. Il a moins de 65 ans et n’a donc pas atteint l’âge de la pension légale le plus courant (normal). En outre, à ce moment-là il n’a pas une carrière de 45 ans HOP (occupation habituelle et en ordre principal).
Il exerce une activité en tant que travailleur salarié à partir du 1er avril 2015 et n’a pas d’enfant à charge.
Pour 2015, le montant limite est de 7.793,00 EUR en (catégorie “C”).
Le montant à prendre en considération est donc réparti sur 9 mois (avril - décembre) au lieu de 12.

Dans ce cas, il ne peut donc pas gagner de revenus supérieurs à : (7.793,00 EUR x 9) / 12 = 5.844,75 EUR.
Pour les années complètes jusques et y compris l’année qui précède le 65ème anniversaire (en d’autres termes, l’année au cours de laquelle il a 64 ans), le montant limite annuel est utilisé comme pierre de touche. A partir du 1er janvier de l’année de son 65ème anniversaire, il ne doit plus respecter de limites.
 
En pratique : comme Jules avait 62 ans lorsqu’il a pris sa pension, il doit respecter les limites jusqu’en 2017 compris, l’année de son 64ème anniversaire. En 2018, il atteint l’âge de 65 ans et n’a plus de limite de revenus.
 
  • 2015 est l'année du 64ème anniversaire : Respecter montants limites
  • Année du 6ème anniversaire: Plus de montants limites

Années au cours desquelles changent les circonstances qui déterminent les montants limites
 
Normalement, les montants limites s’appliquent pour une année entière. Il peut cependant arriver que les circonstances qui déterminent le montant limite changent en cours d’année.
 
Attention : la plupart des exemples s’appliquent à celui qui est actif dans un régime pour lequel l’âge légal de la pension est 65 ans (en d’autres termes, le système dans lequel travaillent la plupart des salariés).
  • Le montant limite le plus élevé est utilisé si :
    • Une personne atteint l’âge de 65 ans (l’âge légal de la pension le plus courant) et le conjoint bénéficie d’une pension de ménage ;
    • Une personne atteint l’âge légal de la pension (normalement 65 ans) et bénéficie seulement d’une pension de survie ;
    • Une personne atteint l’âge légal de la pension dans son régime de pension et a donc moins de 65 ans (en pratique, uniquement valable pour le marin, l’ouvrier mineur, un membre du personnel navigant de l’aviation civile) ;
    • La charge d’enfant expire.

Exemples pour lesquels est utilisée la limite la plus élevée
Un conjoint perçoit une pension de ménage, l’autre conjoint exerce une activité autorisée et atteint l’âge légal de la pension
 
A cet effet, elle veille à ne pas gagner plus que les limites figurant sous la catégorie C. A cet effet, elle veille à ne pas gagner plus que les limites figurant sous la catégorie "C".
Ils n’ont plus d’enfant à charge.
 
En juin 2015, elle atteint l’âge de 65 ans, pour elle l’âge légal de la pension. Elle peut de ce fait gagner encore un peu plus dès le 1er janvier 2015 déjà, mais également conserver la pension de ménage.
Elle peut de ce fait en 2015 immédiatement gagner un revenu d’appoint jusqu’à 22.509,00 EUR (catégorie “E”), tandis qu’en 2014 elle devait encore respecter le montant limite de 7.793,00 EUR (catégorie “C”).
 
En résumé :
    Limites à respecter
Avant 2015 Agé de moins de 65 ans “C”
2015 2016 et après “E”
Agé de plus de 65 ans Agé de plus de 65 ans “E”

La charge d’enfant expire
 
La charge d’enfant implique une autre limite que pas de charge d’enfants. Mais si mari et femme bénéficient d’une pension, doivent-ils alors tous deux respecter les limites ?
 
Bert et Jeanine sont pensionnés. Tous deux ont moins de 65 ans et ils exercent une activité autorisée. En 2015, ils n’ont plus de charge d’enfant à partir d’août. Dans un tel cas, l’un des deux doit respecter la limite "C"
 
Donc :
 
A partir de 2016 et jusqu’à l’année de leur 64ème anniversaire, tous deux doivent les respecter la limite "C sans charge d’enfants". A partir du 1er janvier de l’année de leur 65ème anniversaire, ils ne doivent plus respecter de limites.


Vous percevez uniquement une pension de survie
 
Exemple 1
 
Jenny est veuve depuis 2006. Elle perçoit uniquement une pension de survie depuis cette année-là et elle a commencé cette même année à travailler dans les limites d’une activité autorisée en tant que salariée dans le régime ‘ordinaire‘. Avant qu’elle ne soit veuve, elle n’avait jamais travaillé et elle a un enfant à charge. Elle atteint l’âge de 65 ans (l’âge légal dans ce régime ‘ordinaire’) en août 2015.
 
Ceci signifie qu’elle :
 
Exemple 2
 
Martine perçoit uniquement une pension de survie à partir du 1er janvier 2010, mais elle a toujours continué à travailler (mais elle a toujours poursuivi son propre travail). Elle a 65 ans le 15 mai 2015, mais ne prend pas encore sa propre pension de retraite et continue à travailler en tant que salariée. Elle n’a pas de charge d’enfant et gagnera en 2015 un montant brut total de 27.000,00 EUR.Elle poursuit le travail et ne prend donc pas sa propre pension. A partir du 1er janvier 2015, elle peut gagner en revenu d’appoint le montant le plus élevé (catégorie "E", 22.509,00 EUR par an. Et il n’y a donc pas de calcul prorata.
 
Martine dépasse de 19,95 % le montant limite de 22.509,00 EUR et elle devra donc rembourser 19,95 % de sa pension de survie.

 


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Dernière mise à jour 25.06.2015