Passer la navigation
 
MyPension
 


a a a

Vous êtes ici: Professionnel Travailler quand on est pensionné Limites Charge d'enfants
Cas particuliers
Charge d'enfants
Charge d'enfants

Basic info in English
Formulaires
Dates de paiement
MyPension
Les informations sur cette page ont été adaptées à la réforme des pensions.

Consultez les dernières modifications de la législation des pensions des salariés.

Dans le cadre de la réglementation des pensions, la charge d'enfant est reconnue si le pensionné élève un enfant pour lequel il est en droit de percevoir des allocations familiales. Il ne s'agit donc pas d'une notion fiscale.

Si un pensionné a un ou plusieurs enfants à charge, ses revenus professionnels peuvent être plus élevés. Seul un des deux conjoints peut bénéficier de la majoration pour charge d'enfant.

Comment prouver la charge d’enfants ?

Si le pensionné perçoit des allocations familiales, Il peut prouver cette charge par une attestation délivrée par la caisse d’allocations familiales qui paie ces allocations.

Si le pensionné ne perçoit pas d’allocations familiales :
  • Si l’enfant est âgé de moins de 14 ans: le pensionné doit fournir une attestation de 'composition de ménage' disponible auprès de l’administration communale.
  • Si l’enfant est âgé de plus de 14 ans: le pensionné devra fournir une attestation de 'composition de ménage' et un des documents suivants :

Les augmentations pour charge d'enfant sont seulement appliquées si les conditions sont remplies au 1 janvier de l'année considérée.

 

 



  Sitemap
Dernière mise à jour 26.02.2015