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Travailler quand on est pensionné

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Les informations sur cette page ont été adaptées à la réforme des pensions.

Consultez les dernières modifications de la législation des pensions des salariés

Un pensionné peut à certaines conditions combiner une pension et une activité professionnelle. Cependant, le législateur a fixé plusieurs règles à respecter.

1. Déclarer son activité professionnelle

En règle générale, un pensionné ne doit pas déclarer son activité professionnelle, sauf en cas de:

  • premier paiement de la pension;
  • l'exercice d’un mandat politique ou d’un autre mandat en Belgique ou à l’étranger;
  • une activité professionnelle à l’étranger ou de bénéfice d’une prestation sociale à l’étranger;
  • activités scientifiques ou artistiques.


Nous tenons compte de toute activité qui produit un revenu imposable, qu’elle soit exercée en Belgique ou à l’étranger.

Des sanctions sont prévues si ces obligations ne sont pas respectées.

Lorsque la pension est attribuée au 'taux de ménage', le conjoint du pensionné est également tenu de déclarer son activité professionnelle.

Quelles activités entrent en ligne de compte?

Quand et comment un pensionné doit-il déclarer son activité?

2. Respecter les limites de revenus 

Les revenus professionnels liés à un activité professionnelle exercée alors qu’on est pensionné ne peuvent dépasser une certaine limite.

Cette limite varie selon différents paramètres:

  • l’année de l’exercice de l’activité professionnelle;
  • la nature de cette activité;
  • l'âge;
  • la nature de la pension;
  • la charge éventuelle d'enfant et
  • la date de prise de cours de la pension.

Les limites de revenus sont indexées annuellement.

En cas de dépassement de cette limite de revenus, la pension de l’intéressé sera réduite ou suspendue.

Quelles sont les limites annuelles de revenus?
Quelles sont les conséquences du dépassement?

3. Ne pas bénéficier de prestations sociales ou y renoncer 

Un pensionné (ou le conjoint d’un pensionné au 'taux de ménage') ne peut bénéficier des prestations sociales prévues en cas de maladie, chômage, invalidité, prépension, réduction du temps de travail, crédit-temps ou interruption de carrière. Il existe des exceptions en cas de pension de survie. 

Que faire en cas de cumul?


Droits de pension supplémentaires?

Un pensionné qui exerce une activité professionnelle après la prise de cours de sa pension n'augmentera pas ces droits de pension dans le même régime ou pour le même mandat pour lequel une pension a été attribuée.

Si, par exemple, l’on est déjà pensionné en tant que salarié et que l’on exerce une activité d’indépendant comme activité principale (avec des cotisations comptantes pour la pension), cette activité pourra éventuellement donner droit à une pension d’indépendant.

Il est ici tenu compte du principe de la limitation à l’unité de carrière.

 

 



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Dernière mise à jour 08.04.2014