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Ces informations étaient valables jusqu’en 2012. La réforme des pensions prévoit une modification à partir de 2013.

Nous adapterons cette page dès que nous disposerons des informations nécessaires.
Plus d’informations sur la réforme des pensions.

Un pensionné peut à certaines conditions combiner une pension et une activité professionnelle. Cependant, le législateur a fixé plusieurs règles à respecter :

1. Déclarer son activité professionnelle

En règle générale, un pensionné doit déclarer son activité professionnelle, sauf s’il a plus de 65 ans et que sa pension est déjà payée.

Doit être déclarée toute activité qui produit des revenus imposables, qu’elle soit exercée en Belgique ou à l’étranger. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations.

Lorsque la pension est attribuée à un "taux de ménage", le conjoint du pensionné est également tenu de déclarer son activité professionnelle


Quelle activité doit-être déclarée ?
Quand et comment un pensionné doit-il déclarer son activité ?

2. Respecter les limites de revenus


Les revenus professionnels liés à un activité professionnelle exercée alors qu’on est pensionné ne peuvent dépasser une certaine limite. Cette limite varie selon différents paramètres : l’année de l’exercice de l’activité professionnelle, la nature de cette activité, l'âge, la nature de la pension, la charge éventuelle d'enfant et la date de prise de cours de la pension.

En cas de dépassement de cette limite de revenus, la pension de l’intéressé sera réduite ou suspendue.

Quelles sont les limites annuelles de revenus ?
Quelles sont les conséquences du dépassement ?

3. Ne pas bénéficier de prestations sociales ou y renoncer


Un pensionné (ou le conjoint d’un pensionné au "taux de ménage") ne peut bénéficier des prestations sociales prévues en cas de maladie, chômage, invalidité, prépension, réduction du temps de travail, crédit-temps ou interruption de carrière. Il existe certaines exceptions.

Que faire en cas de cumul ?

 

 



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Dernière mise à jour 29.04.2013