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La Grapa
Quelles sont les conséquences du mariage sur la pension ?

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L’influence du mariage sur la pension est différente selon le type de pension perçue par l’intéressé.

La pension de retraite
La pension de conjoint survivant
La pension de conjoint divorcé
La garantie de revenus aux personnes âgées
Le revenu garanti


La pension de retraite

La pension d’un des conjoints pourra être augmentée (multipliée par 1,25) au taux de ménage si le maintien des deux pensions calculées au taux d’isolé n’est pas plus favorable.
Dans ce cas, la pension de l’autre conjoint est soit suspendue, soit déduite du taux de ménage. Le conjoint ne peut bénéficier d’une allocation de chômage ou d’une indemnité de maladie. Le conjoint d’un pensionné au taux ménage peut exercer une activité professionnelle à condition que ses revenus ne dépassent pas les limites autorisées.


La pension de conjoint survivant

Le droit à la pension de survie est suspendu le 1er jour du mois qui suit celui du remariage. Ce droit est réadmis lorsque le mariage est dissous (divorce, décès, annulation du mariage). Lorsque ce mariage est dissous suite au décès du conjoint, nous calculerons les droits à la pension de survie en fonction des différents conjoints décédés et ce sera la pension de survie la plus avantageuse qui sera payée.

Les pensions de survie peuvent être cumulées à certaines conditions.


La pension de conjoint divorcé

Le droit à la pension de conjoint divorcé est suspendu le 1er jour du mois qui suit celui du remariage. Ce droit est réadmis lorsque le mariage est dissous (divorce, décès, annulation du mariage).
Il existe des conditions particulières en cas de :

La garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa)

Si les époux cohabitent après le mariage, la garantie de revenus aux personnes âgées doit être recalculée pour tenir compte des ressources de l’ensemble du ménage.

Le revenu garanti aux personnes âgées

La situation en matière de revenu garanti est revue dans le cadre de la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées.

 

 



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Dernière mise à jour 27.10.2011