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Le paiement des prestations belges à l’étranger

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Test 1
Le paiement des prestations belges
Evènements qui peuvent influencer le paiement

Le paiement des prestations belges à l’étranger

En cas de séjour à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent au paiement des pensions. La règle la plus favorable à l'intéressé doit être appliquée.

relevé des règles:
Règle Condition de nationalité L’avantage Payable à l'étranger?
1
  • Belges, apatrides, réfugiés ONU, étrangers privilégiés
  • ressortissants d'un autre Etat membre de l'EEE (Allemands, Autrichiens, Britanniques, Bulgares, Chypriotes grecs, Croatie, Danois, Espagnols, Estoniens, Finlandais, Français, Grecs, Hongrois, Irlandais, Islandais, Italiens, Lettons, Lituaniens, Luxembourgeois, Maltais, Néerlandais, Norvégiens, Polonais, Portugais, Roumains, Slovènes, Slovaques, Suédois, Tchèques et les habitants du Liechtenstein.)
  • ressortissants d'Algérie, Australie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Congo (marine marchande), Corée du Sud, Etats-Unis d'Amérique, Inde, Japon, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Philippines, Tunisie, Turquie, Saint-Marin, Serbie, Suisse et Uruguay.
Pension de retraite ou de survie Oui, partout dans le monde
2 Les veuves et veufs (indépendamment de leur nationalité) de
  • personnes ayant la nationalité d'un Etat membre de l'EEE. Pour énumération : voir règle 1
  • ressortissants d'Algérie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis d'Amérique, Inde, Israel, Japon, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Tunisie, Turquie, Philippines, République Fédérale de Yougoslavie, Serbie, Suisse et Uruguay.
Pension de survie Oui, partout dans le monde
3 Chypriotes turcs Pension de retraite ou de survie Oui, en cas de résidence en Allemagne, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie.
4 indépendamment de la nationalité pension de retraite ou de survie Oui, en cas de séjour légal dans un Etat membre de l'UE (sauf le Danemark)
5 indépendamment de la nationalité pension de retraite ou de survie d’ouvrier mineur Oui, mais uniquement à 80 %


En cas de séjour à l'étranger, vous devrez, quel que soit le mode de paiement, renvoyer le certificat de vie qui vous est envoyé par l'ONP au moins une fois par an.

Le paiement peut s'effectuer par virement sur un compte ouvert en Belgique auprès d'un organisme financier. 

Les ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent recevoir leur pension sur un compte bancaire dans tous les pays de l’EEE. Ils peuvent aussi recevoir leur pension sur un compte bancaire dans leur pays de résidence (hors EEE). Dans les deux cas, il est nécessaire de nous en informer 2 mois à l’avance.

Les personnes qui ne sont pas ressortissantes d’un pays de l’EEE peuvent aussi recevoir leur pension par virement bancaire mais uniquement sur un compte ouvert dans leur pays de résidence. Pour cela, il est également nécessaire de nous en informer 2 mois à l’avance. 

Le paiement à l'étranger s'effectue directement à l'adresse du bénéficiaire.

Evènements qui peuvent influencer le paiement

Le pensionné doit informer l'ONP par écrit :
  • de tout changement d'état civil ;
  • de l'exercice de toute activité professionnelle, mandat, emploi ou poste, d'un changement d'activité ou des revenus qui en découlent ;
  • de la perte de la charge d'enfant ;
  • du bénéfice :
    • d'une prestation pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire en application d'une législation belge ou étrangère en matière de sécurité sociale ou d'une prestation semblable en application d'une autre législation belge ou étrangère ;
    • d'une prestation pour cause d'interruption de carrière, de réduction des prestations ;
    • d’une prépension conventionnelle ;
  • du bénéfice de toute pension ou de tout avantage, autre que celui des travailleurs salariés ;
  • du changement de résidence principale ;
  • du changement de nationalité.

 

 



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Dernière mise à jour 06.02.2014