Les retenues sur la pension si on réside à l’étranger
! Attention : cette information ne sera que définitive à partir du moment où un arrêté d’exécution sera publié.
La cotisation maladie et invalidité (AMI)
Les bénéficiaires d’une pension belge peuvent être dispensés de la cotisation AMI si :
- ils résident dans l’UE (excepté la Belgique), en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
et
- ils ne sont pas à charge de la Belgique pour les soins médicaux, donc ils ont une assurance maladie dans un de ces pays.
et
- ils perçoivent une pension ou des revenus (professionnels) dans ce pays.
Dans les autres cas, une dispense doit être introduite. Dans ces cas l’intéressé reçoit une attestation à faire compléter par la mutualité du lieu où il/elle réside. Sur la base de cette attestation, l’ONP détermine de quel pays le pensionné est à charge et octroie éventuellement la dispense pour la cotisation AMI.
La cotisation de solidarité
Depuis 2013, la dispense vaut aussi pour la cotisation de solidarité.
Les pensions et autres avantages à charge d’organismes étrangers ne sont pas pris en considération lors de la fixation du pourcentage de la retenue de solidarité si on réside dans l’UE (excepté la Belgique), en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.
Le pourcentage de la cotisation de solidarité mensuelle ne s’applique pas aux avantages de pension étrangers.
Le précompte professionnel
En règle générale, les pension belges payées à l’étranger sont soumises au précompte professionnel, excepté dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention afin d’éviter la double imposition.
Les bénéficiaires qui résident à l’étranger et dont la pension est payées sur un compte en banque en Belgique peuvent demander l’exemption de la retenue du précompte professionnel. Pour cela, ils doivent fournir la preuve qu’ils ont leur domicile fiscal dans ce pays (attestation de l’autorité compétente de l’Etat ou toutes autres justifications probantes).
Pays avec une exemption éventuelle du précompte professionnel:
| Pays de résidence pour lesquels les pensions de l’ONP sont exemptées de précompte professionnel |
Arménie
Australie
Azerbaïdjan
Biélorussie
Bosnie-Herzegovine
Bulgarie
Côte d‘Ivoire
Chypre **
Croatie
Espagne
France
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Géorgie
Hongrie
Irlande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Kirghizistan
Malaisie
Malte
Moldavie
|
Nouvelle-Zélande
Norvège
Ouzbékistan
Pakistan
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Sénégal
Singapour
|
Slovenie
Suisse **
Tadjikistan
Tunisie
Turquie *
Turkménistan
Ukraine
|
* Exemption si le bénéficiaire est de nationalité turque.
** Pas d’exemption d’office lors du paiement direct dans ce pays. |