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Le précompte professionnel s’applique aux prestations qui atteignent certains montants mensuels. Le précompte professionnel retenu, est pris en considération lors du calcul définitif de l’impôt.
Le calcul du montant du précompte professionnel se fait en fonction du montant brut de la prestation, du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

Ce précompte professionnel est retenu sur :
  • toutes les prestations imposables (montants bruts diminués des prestations non imposables et les cotisations sociales) à charge de l’ONP ;
  • les autres prestations qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la cotisation de solidarité, à l’exception des pensions étrangères et des capitaux, qui sont convertis en rentes fictives.

Suivant les barèmes fiscaux en vigueur, chaque institution retient un précompte professionnel proportionnel à la prestation qu’elle paie.

Montants mensuels à partir desquels un précompte est retenu (01.01.2013):

relevé du précompte professionnel:
Nombre d'enfants à charge Pension de retraite 'isolé'
et pension de survie		 Pension de retraite 'ménage'
0 1.110,00 EUR 1.605,00 EUR
1 1.200,00 EUR 1.695,00 EUR
2 1.335,00 EUR 1.845,00 EUR
3 1.650,00 EUR 2.220,00 EUR
4 2.055,00 EUR 2.700,00 EUR



Barèmes du précompte professionnel

Un enfant handicapé à 66 % au moins compte pour deux.
Une déduction forfaitaire sur le précompte professionnel est octroyée si le pensionné ou son conjoint est handicapé ou a la charge d’autres personnes que son conjoint et/ou ses enfants.

Pécule de vacances

Le pourcentage du précompte retenu sur le pécule de vacances est déterminé par le montant Imposable total de la pension, les barèmes sont différent si l’intéressé a une pension d’isolé ou de ménage.

Pension au taux isolé :

Pourcentage précompte professionnel sur le pécule de vacances isolé
 Montant mensuel imposable
de la pension 'isolé' 		  Pourcentage précompte professionnel
sur le pécule de vacances (%) 
jusqu’à 1.149,99 EUR 0
de 1.150,00 EUR à 1.249,99 EUR 2
de 1.250,00 EUR à 1.449,99 EUR 5
de 1.450,00 EUR à 1.699,99 EUR 10
de 1.700,00 EUR à 1.999,99 EUR 15
de 2.000,00 EUR à 2.299,99 EUR 20
de 2.300,00 EUR à 2.799,99 EUR 25
de 2.800,00 EUR à 3.449,99 EUR 30
de 3.450,00 EUR à 3.749,99 EUR 35
de 3.750,00 EUR à 3.999,99 EUR 37
à partir de 4.000,00 EUR 38


Pension au taux ménage :

Pourcentage précompte professionnel sur le pécule de vacances ménage
 Montant mensuel imposable
de la pension 'ménage' 		  Pourcentage précompte professionnel
sur le pécule de vacances (%) 
jusqu’à 1.649,99 EUR 0
de 1.650,00 EUR à 1.699,99 EUR 1
de 1.700,00 EUR à 1.899,99 EUR 2
de 1.900,00 EUR à 2.349,99 EUR 5
de 2.350,00 EUR à 2.849,99 EUR 10
de 2.850,00 EUR à 3.299,99 EUR 15
de 3.300,00 EUR à 3.849,99 EUR 20
de 3.850,00 EUR à 4.549,99 EUR 25
de 4.450,00 EUR à 5.699,99 EUR 30
de 5.700,00 EUR à 6.399,99 EUR 35
de 6.400,00 EUR à 6.799,99 EUR 37
à partir de 6.800,00 EUR 38


Vous habitez à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, des règles spécifiques sont d’application concernant le calcul de la retenue de solidarité.

 

 


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Dernière mise à jour 04.04.2013
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