La cotisation AMI (assurance maladie-invalidité)
! Attention : cette information ne sera que définitive à partir du moment où un arrêté d’exécution sera publié.
La cotisation AMI pour les pensionnés est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l’assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.
La retenue mensuelle AMI s’élève à 3,55 % du montant brut des pensions si le montant mensuel brut total des pensions et des avantages complémentaires (y compris les pensions étrangères, depuis 2013) dépasse un seuil fixé légalement.
Montants-seuils pour la cotisation AMI:
| Date |
Indice |
Pensionné 'avec charge de famille' |
Pensionné 'isolé' |
| 01.12.2012 |
136,09 |
1.675,59 EUR |
1.413,84 EUR |
La cotisation AMI ne peut avoir pour effet de réduire le montant mensuel total des pensions payées par l’ONP et avantages de pension payés par les autres institutions à un montant inférieur au seuil. Si c’est toutefois le cas, la retenue AMI est limitée afin que le montant de la pension soit au moins égal au seuil.
Si la retenue AMI doit être limitée au seuil et si plusieurs organismes de pension paient un avantage périodique, l’ONP va opérer la retenue pour lui-même et tous les autres organismes de pension (à l’exception des pensions du secteur public). Cela signifie que le pourcentage AMI retenu par l’ONP peut, dans un tel cas, être supérieur à 3,55 %.
Vous habitez à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger, des règles spécifiques sont d’application concernant le calcul de la retenue de solidarité.