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Afin d’obtenir le montant net d’une pension, il faut déduire du montant brut les éventuelles retenues. Il existe 4 types de retenues pour les pensions du régime salarié : la cotisation AMI (Assurance Maladie Invalidité), la cotisation de solidarité, le précompte professionnel et les éventuelles récupérations de sommes indûment perçues.
La cotisation AMI
La cotisation AMI est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l’assurance maladie-invalidité. Cette cotisation ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.
Davantage d’informations concernant la cotisation AMI
La cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité mensuelle est une cotisation de sécurité sociale progressive, de 2 % maximum, sur le montant brut total de l’ensemble des pensions, rentes et de certains avantages complémentaires qu’un bénéficiaire perçoit. Cette retenue varie suivant la hauteur de ces avantages et selon que le bénéficiaire ait ou non charge de famille.
Davantage d’informations concernant la cotisation de solidarité
Le précompte professionnel
Le précompte professionnel est une avance sur les contributions et il est pris en considération lors du calcul définitif de l’impôt. Il s’applique aux prestations qui dépassent certains montants mensuels. Le calcul du montant du précompte professionnel se fait en fonction du montant de la prestation, de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge.
Davantage d’informations concernant le précompte professionnel
Les récupérations de sommes indûment perçues
L’ONP peut procéder à la récupération de montants indûment payés suite à une dette de pension, une dette auprès d’un organisme de la sécurité sociale ou une saisie.
Davantage d’informations concernant les récupérations
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Dernière mise à jour
16.04.2013