Exemple de calcul de pension
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Ces informations étaient valables pour les pensions qui prenaient cours en 2012. La réforme des pensions prévoit des modifications pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2013.
Nous adapterons cette page dès que nous disposerons des informations nécessaires.
Plus d’informations sur la réforme des pensions. |
Supposons qu'un homme, né le 07.04.1947, ait travaillé comme ouvrier depuis l'âge de 20 ans jusqu'à 65 ans et qu'il prenne sa retraite à partir du 01.12.2012.
Sa carrière professionnelle s'étend de 1966 à 2011 et compte donc 46 années. Etant donné que l’année du départ à la pension ne fait pas partie du calcul, le nombre d’années prises en compte sera de 45. Il est marié, son épouse ne travaille pas et elle ne perçoit aucun autre avantage social.
A partir de 1965, les jours d’activité, les rémunérations et les jours assimilés sont mentionnées au compte individuel de pension. les rémunérations fictives seront calculées pour les journées assimilées lors du calcul de la pension.
Les 4 premières étapes sont effectuées individuellement pour chaque année, les résultats seront ensuite additionnés, prenons l'année 1972 comme exemple.
Le calcul et les montants utilisés dans cet exemple sont à l’index 136,09 au 01.12.2012.
| 1ère étape : calcul de la rémunération totale par année |
Pour l’année 1972, la rémunération globale s'élève à 4.358,20 EUR (rémunération réelle) + 1.492,25 EUR (rémunération fictive pour les périodes assimilées) = 5.850,45 EUR.
Ce montant n'est pas limité étant donné que une limitation ne peut s'appliquer pour les ouvriers qu'à partir de 1981. |
| 2ième étape : révaluation des rémunérations |
On adapte ensuite ce montant au coût de la vie et au niveau du bien-être général. Pour ce faire, on utilise un coefficient de révaluation propre à chaque année civile. Pour l'année 1972, ce coefficient s'élève à 4,185242. On obtient donc le montant suivant :
5 850,45 EUR x 4,185242 = 24.485,55 EUR. |
| 3ième étape : application du taux (isolé ou de ménage) |
Pour la pension d'isolé, on prend en considération 60 % de ce montant ce qui nous donne :
24.485,55 EUR x 60 % = 14.691,33 EUR. |
| 4ième étape : division par 45 et addition des montants |
Étant donné qu'une pension complète est acquise après 45 années de carrière, l'année 1972 compte pour 1/45ème du montant qui sera alloué pour l'ensemble de carrière :
14.691,33 EUR x 1/45 = 326,4740 EUR.
Ce calcul est répété pour chaque année de carrière et l’ensemble des montants ainsi définis sont totalisés pour obtenir le montant de la pension. Pour simplifier ce calcul, supposons que pour chaque année à partir de 1965, la même rémunération réévaluée ait été perçue, (ce qui n'est pas le cas, en réalité). Le montant de la pension pour les années de 1965 à 2009 inclue (c'est à dire 45 années) se chiffrerait alors à
326,4740 EUR x 45 = 14.691,33 EUR. |
| 5ième étape : droit minimum par année de carrière |
Lorsque la carrière du travailleur salarié comporte au minimum 15 années et qu'elle corresponde au moins à une occupation couvrant le tiers d'un régime de travail à temps plein le droit au minimum par année de carrière sera examiné.
Les montants des rémunérations sera adapté, selon l’intensité de travail, au droit minimum par année de carrière, si celui-ci est plus avantageux.
Le droit minimum par année de carrière est de 22.189,36 EUR.
Si on applique le droit minimum par année de carrière, le montant annuel de la pension sera limité à 14.292,89 EUR (isolé) ou 17 866,12 EUR (ménage), proportionnellement à la fraction de carrière.
Dans cet exemple, la fraction de carrière est de 45/45èmes et le calcul sur base des rémunérations réelles est plus avantageux que celui sur base du droit minimum par année de carrière. |
| 6ième étape : droit à la pension minimum garantie |
Ensuite, nous examinons si le montant de pension peut éventuellement augmenté à la pension minimum garantie.
Dans notre exemple, comme le montant de la pension accordé est plus élevé que le montant minimum garanti pour une carrière complète, à savoir 13.313,61 EUR, on n’examine pas le droit au minimum garanti. |
| 7ième étape : conversion taux isolé/ménage |
La pension, ici calculée au taux isolé, doit être octroyée au taux de ménage (l’épouse n’exerce aucune activité professionnelle, n’a aucun revenu de remplacement, ni une pension personnelle) : Pour convertir une pension d’isolé en une pension de ménage, on utilise le coefficient 1,25 :
14.691,33 EUR (montant comme isolé) x 1,25 = 18.364,16 EUR.
Ce montant correspond au droit à la pension qui sera perçu chaque année par le couple. Ce montant suivra l’évolution de l’index.
(Pour passer du taux ménage au taux isolé on utilise le coefficient 0.8) |