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Une pension en tant que marin combinée avec une pension d’un autre régime

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Si l’intéressé obtient une pension d’un autre régime, le montant de la pension de retraite calculée en 14es peut être réduit d'1/45 par année civile. Ce montant peut également être réduit du montant de cette dernière pension, si cela lui est plus favorable.

Combinaison d’une carrière de marin et de salarié (ouvrier/employé).

  • Si la pension de retraite en qualité de marin est calculée en 14es, il s'agit alors d'une pension pour une carrière complète et plus aucune année en tant qu'ouvrier/employé ne peut être validée. 

  • Si la pension de retraite en qualité de marin est calculée en 40es, il peut y être ajouté un certain nombre d'années exprimées en 45es à concurrence de 45 - (années marin x 1,125).

    Exemple : 28 ans prouvés : 28 x 1,125 = 31,5. Le résultat est arrondi à 31. Le nombre d'années qui peuvent encore être ajoutées comme ouvrier/employé = 45 - 31 = maximum 14 ans en 45es.

  • Si dans le cas d’une carrière mixte (cumul marin et ouvrier/employé)  l’unité de carrière est dépassée, aucune année en 40es ne peut être supprimée, même si le montant de pension d'une année exprimée en 40es est moins favorable que le montant de pension d’une année exprimée en 45es.

 

Modifications à partir du 1er janvier 2015

Si le nombre d'équivalents journaliers temps-plein (ETP) de la carrière est supérieur à 14 040, les ETP qui donnent droit à la pension la plus avantageuse sont pris en compte mais sont limités à ces 14 040 jours.

Lorsque la pension est calculée sur la base d'une ou plusieurs fractions dont le dénominateur est plus bas que 45, le nombre d'ETP en rapport avec chaque dénominateur est multiplié par le rapport entre 45 et ce dénominateur.

La diminution de la carrière se fait en priorité avec les ETP qui donnent la pension la moins avantageuse. Le nombre d'ETP portés en déduction ne peut pas être supérieur à 1 560.

 

 



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Laatste aanpassing: 27.05.2009