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Pécule de vacances

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Les bénéficiaires d’une pension de retraite du régime salarié ont droit chaque année à un pécule de vacances. Ce pécule est payé en même temps que la mensualité de mai. Le pécule n’est dû que si la mensualité de mai est payable.
En cas de saisie ou de recouvrement sur la pension, une part du pécule peut être prélevée au profit du créancier.

L’année de prise de cours de la pension

Le pécule n'est pas octroyé durant l'année de prise de cours de la pension, sauf si le bénéficiaire a touché des allocations sociales (chômage, prépension, indemnités pour maladie, invalidité, accident) uniquement et durant l’année civile complète précédant celle de la prise de cours de sa retraite.

L'année suivante, le pécule sera octroyé proportionnellement au nombre de mois au cours desquels le bénéficiaire aura perçu la pension durant l'année de prise de cours.

Le pécule est octroyé intégralement à partir de la 2ième année qui suit celle de la prise de cours.

Combien?

 Pécule de vacances bruts (*) pour l'année 2013 (indice 136,09)  
Retraite au taux 'Ménage' 808,10 EUR
Retraite au taux 'Isolé' 646,48 EUR
(*) nouveaux montants sous réserve de publication dans le Moniteur


Si la valeur totale des pensions de salarié payées en mai, est moins élévé que le montant du pécule, celui-ci est limité au montant brut de la pension.

Et le montant net?

Le pécule de vacances n’est soumis à aucune retenue sociale mais bien à une retenue fiscale. Le cas échéant, le montant net payé peut être inférieur au plafond brut.
Il y a un mode de calcul entièrement nouveau pour la fixation du précompte professionnel sur le pécule de vacances. Le pourcentage qui est retenu sur le pécule de vacances est fixé en fonction du montant mensuel imposable de la pension.
Lors du calcul du précompte professionnel sur le pécule de vacances, on ne tient pas compte de l’handicap, des enfants à charge ni d’autres personnes à charge.

Pourcentage du précompte professionnel sur le pécule de vacances 'isolé' 
Montant mensuel imposable de la pension de retraite isolé Pourcentage du précompte professionnel sur le pécule
jusqu'à 1.149,99 EUR 0
de 1.150,00 EUR à 1.249,99 EUR 2
de 1.250,00 EUR à 1.449,99 EUR 5
de 1.450,00 EUR à 1.649,99 EUR 10
de 1.650,00 EUR à 1.899,99 EUR 15
de 1.900,00 EUR à 2.249,99 EUR 20
de 2.250,00 EUR à 2.649,99 EUR 25
de 2.650,00 EUR à 3.299,99 EUR 30
de 3.300,00 EUR à 3.549,99 EUR 35
de 3.550,00 EUR à 3.699,99 EUR 37
de 3.700,00 EUR à 3.949,99 EUR 38
plus de 3.950,00 EUR 39


Pourcentage du précompte professionnel sur le pécule de vacances 'ménage'
Montant mensuel imposable de la pension de retraite ménage Pourcentage du précompte professionnel sur le pécule 
jusqu'à 1.699,99 EUR 0
de 1.700,00 EUR à 1.749,99 EUR 1
de 1.750,00 EUR à 1.949,99 EUR 2
de 1.950,00 EUR à 2.399,99 EUR 5
de 2.400,00 EUR à 2.849,99 EUR 10
de 2.850,00 EUR à 3.249,99 EUR 15
de 3.250,00 EUR à 3.799,99 EUR 20
de 3.800,00 EUR à 4.399,99 EUR 25
de 4.400,00 EUR à 5.599,99 EUR 30
de 5.600,00 EUR à 6.249,99 EUR 35
de 6.250,00 EUR à 6.649,99 EUR 37
plus de 6.650,00 EUR 38

 
Quelques exemples sur le pécule de vacances




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Dernière mise à jour 25.04.2013