Cumul d’une pension de retraite avec une prestation sociale
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Ces informations étaient valables jusqu’en 2012. La réforme des pensions prévoit une modification à partir de 2013.
Nous adapterons cette page dès que nous disposerons des informations nécessaires.
Plus d’informations sur la réforme des pensions. |
Une pension de retraite ne peut PAS, en principe, être cumulée avec une prestation sociale.
Cela vaut également si le pensionné peut percevoir une pension de retraite et une pension de survie.
Nous ne pouvons pas payer la pension de retraite si le pensionné perçoit les prestations suivantes :
- une prestation de maladie ou d’invalidité, payée par la mutualité ;
- une prestation pour cause de chômage, de crédit-temps, d’interruption de carrière, de prestations réduites ;
- une allocation dans le cadre d’une prépension conventionnelle.
Le pensionné doit donc choisir entre sa pension ou sa prestation sociale. Il ne peut percevoir sa pension que s’il renonce à la prestation sociale.
Remarques :
- Le pensionné ne peut pas renoncer à son statut de prépensionné à temps plein pour pouvoir percevoir sa pension de retraite anticipativement. Un prépensionné conventionnel à temps plein ne peut percevoir sa pension de retraite qu’à 65 ans.
- Si le conjoint d’un pensionné au taux ménage perçoit un des avantages précités, la pension de retraite est payée au taux isolé.
- L’ONP ne considère pas une prestation d’invalidité de l’étranger comme une prestation sociale, mais comme une pension de retraite. A cet effet, on applique les règles pour le cumul de plusieurs pensions de retraite.
- Si le (futur) pensionné perçoit une autre prestation étrangère, il est préférable de contacter nos services pour vérifier si un cumul est possible ou non.
- Une prestation du SPF Affaires sociales ou une prestation pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle peut être cumulée avec la pension de retraite de travailleur salarié. Attention : la prestation peut cependant être réduite en raison du bénéfice d’une pension de retraite. Pour davantage d’informations à ce sujet, contactez l’institution qui paie la prestation.
- Voir également "Activité autorisée".