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Le revenu garanti, a été remplacé en 2001 par la Grapa.

Dans la nouvelle règlementation, l'accent est mis sur : 
  • l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes (alignement de la condition d'âge de 65 ans depuis le 01.01.2009) ;
  • l'adaptation de la législation aux récents changements sociétaux et sociaux (égalité de traitement entre personnes mariées et cohabitants – individualisation du droit et du patrimoine) ;
  • la modernisation de la législation (hausse du revenu – imputation équitable du patrimoine).

En comparaison avec le revenu garanti :
  • le 'taux de ménage' disparaît ainsi que la scission de ce montant en cas de séparation de fait ;
  • deux bénéficiaires non mariés qui cohabitent peuvent percevoir chacun une Grapa au taux de base.

 

 



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Dernière mise à jour 18.07.2012