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La Grapa

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Depuis le 1er janvier 2014 de nouvelles règles, décrites ci-dessous, sont d’application pour la Grapa.
 
Toute personne qui bénéficie d’une Grapa selon l’ancienne réglementation, conserve ce droit selon les anciennes règles. Les conditions de paiement actuelles seront par contre d’application et l’ONP peut revoir le droit à la Grapa, selon la nouvelle réglementation, suite à un évènement qui a eu lieu après le 31 décembre 2013.

Principales modifications à partir de 2014 :

  • Lors de la division des revenus, il n’est plus tenu compte que des propres enfants qui sont effectivement inscrits à la même adresse.
  • La cohabitation légale est assimilée au mariage.
  • Les enfants qui cohabitent avec leurs parents ne sont plus désavantagés.
  • Le montant de la Grapa oscillera moins car il ne dépendra plus des revenus de tous les cohabitants, l’enquête sur les revenus se déroulera donc aussi plus facilement.
  • Quelqu’un qui bénéficie d’une Grapa et continue à travailler recevra un montant plus élevé qu’auparavant.
  • Des contrôles plus stricts de la condition de résidence
  • Une personne qui réside plus de 6 mois consécutifs à l’étranger perd son droit à la Grapa.
  • Lors d’un décès, des anciennes déclarations de ressources peuvent être contrôlées via la succession.

La Garantie de Revenus Aux Personnes Agées est destinée aux personnes âgées dont les ressources financières sont insuffisantes.

Vous ne pourrez bénéficier de la Grapa qu’après une enquête approfondie sur vos ressources. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions relatives à l’âge, la nationalité et au domicile.

Nous examinons automatiquement ce droit dans de nombreux cas, comme lors d’une demande de pension à l’âge de 65 ans. Si vous pensez avoir droit à la Grapa, vous pouvez toujours introduire une demande auprès de l’ONP.

En fonction de votre situation familiale, le montant de base ou le montant de base majoré (+ 50 %) est d’application. En règle générale, le montant de base majoré n’est accordé que si vous résidez seul.

Les montants maximum se traduisent en prestations mensuelles suivantes :
Date Index Montant de base Montant de base majoré
01.09.2013 136,09 674,46 EUR 1.011,70 EUR


Ce montant est diminué selon vos ressources et celles de vos cohabitants.

Vous trouvez quelques exemples de calcul dans la partie destinée aux utilisateurs professionnels

 

 



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Dernière mise à jour 10.04.2014