Le Comité de gestion de l'Office national
Décider et contrôler
L’Administrateur général transmet au Comité de gestion les informations et propositions utiles au fonctionnement de l'ONP.
Le Comité de gestion :
- contrôle le fonctionnement de l'ONP, tel qu'il est assuré par l'Administrateur général.
l'Administrateur général exerce la gestion journalière mais le Comité de gestion peut lui déléguer d'autres pouvoirs ;
- peut également autoriser l'Administrateur général à déléguer une partie de ses pouvoirs, ainsi que la signature de certaines pièces et correspondances ;
- reçoit les remarques que lui fait le Conseil pour le paiement des prestations ;
- peut, à la demande de l'employeur, renoncer, en tout ou en partie, au recouvrement de l'indemnité forfaitaire et à d'éventuels intérêts de retard ;
- gère les fonds de l'ONP. Il se conforme toutefois aux règles fixées par le Roi en matière de placement des disponibilités ;
- nomme (ou le cas échéant, révoque) les membres du personnel de l'ONP.
Avis
Le Comité de gestion peut :
- soumettre au Ministre des propositions de modification de lois et d’arrêtés qui concernent la pension des travailleurs salariés.
- en matière des pensions des salariés, adresser au Ministre des avis sur toutes les propositions de loi ou tous les amendements dont le parlement est saisi.
Le Ministre peut demander l'avis du Comité de gestion :
- sur tout avant-projet de loi et tout projet d'arrêté organique ou réglementaire, en matière de pension des travailleurs salariés.
- un plan de financement de toute modification à la législation en vigueur.
Composition
Le Comité de gestion est composé :
- d'un président ;
- d'un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs :
- 7 membres effectifs et 3 membres suppléants qui représentent les employeurs ;
- 7 membres effectifs et 3 membres suppléants qui représentent les travailleurs.
Le Roi nomme le président du Comité de gestion ainsi que ses membres: il choisit les membres sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs.
Le mandat du président et des membres du Comité de gestion est de 6 ans et peut être renouvelé.
Consultez la composition du Comité de gestion